Le comité de Médiation de voisinage mis en place par la ville de Chantilly est tout simplement illégal !

Un élu ne peut pas jouer le rôle de médiateur ou de conciliateur dans le cadre de simples litiges entre voisins.

L’article L. 2212-2 confère aux maires: « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

Précision sur ce que sont les « troubles de voisinage« : bruits de voisinage liés au comportement, bruits d’activités (chantier, discothèque, …), nuisances olfactives (odeurs).

La municipalité est donc en infraction quand elle se propose d’intervenir sur tous les autres sujets énumérés:

En effet, le Maire ne peut pas intervenir dans une matière relevant de la compétence d’une autre autorité. Mais il semble qu’Isabelle WOJTOWIEZ se sente légitime pour juger de situations d’ « intolérance » entre individus ?!?

Un nouvel exemple de l’amateurisme des élus actuels et des agents territoriaux censés les conseiller.

WakeUpChantilly !